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Règlement
ARTICLE 1 :

Dans le cadre de son activité publicitaire, la Société de publicité audiovisuelle RADIO SCOOP se réserve la faculté d'organiser à chaque Opération
Promotionnelle durant l'année en cours, des Jeux Concours destinés à
récompenser la fidélité d'écoute et la sagacité de ses auditeurs.

ARTICLE 2 :

Chaque jeu radiophonique organisé sur l'antenne de RADIO SCOOP :

BANDE FM

. LYON 92.0 FM
. BOURG-EN-BRESSE 89.2 FM
. ST ETIENNE 91.3 FM
. ROANNE 91.9 FM
. CLERMONT FERRAND 98.8 FM
. LE PUY 104.0 FM
. VIENNE 91.3 FM
. YSSINGEAUX 88.2 FM
. VICHY 98.8 FM
. MACON 88.2 FM

Il sera gratuit, sans obligation d'achat, ni commande et permettra de gagner des lots offerts par les prestataires ou fournisseurs de la Société RADIO SCOOP.

ARTICLE 3 :

La participation à chaque jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France Métropolitaine, d'âge requis de 15 ans minimum, sauf jeu spécifiant ou nécessitant un âge inférieur, ou nécessitant d'être majeur, à l'exception du personnel de RADIO SCOOP, prestataires ou fournisseurs dudit jeu, conjoints ascendants directs, descendants directs, frères et sœurs, quelque soit leur lieu d'habitation.

Dans le cas où un mineur aurait participé à un jeu nécessitant une condition d'âge minimum (ex. place de cinéma interdit au moins de 16 ans) et aurait gagné, la Société RADIO SCOOP ne pourrait lui délivrer son lot sauf en cas de preuve de l'émancipation dudit mineur ou d'une autorisation parentale préalable spécifique.

ARTICLE 4 :

Pour participer aux jeux promotionnels organisés par RADIO SCOOP, chaque auditeur devra respecter la durée de validité dudit jeu énoncée sur les ondes ou reproduite sur le site web http://www.radioscoop.com

L'auditeur devra également composer le numéro de téléphone énoncé à l'antenne par l'animateur aux fins de participer audit jeu concours, lequel sera différent selon l'attachement géographique (voir supra découpage géographique bande FM).

Une fois en contact avec le service vocal RADIO SCOOP, il devra laisser ses coordonnées personnelles : nom, prénom, âge et numéro de téléphone portable ou fixe, adresse postale et adresse e.mail si nécessaire.

La participation au jeu peut se faire en appelant le 04 72 85 80 00.

ARTICLE 5 :

Afin d'optimiser les chances de gain pour ses auditeurs, la Société RADIO SCOOP demande à l'un ou les gagnants d'un précédent jeu, ainsi qu'aux membres directs de sa famille de bien vouloir s'abstenir à participer à un nouveau jeu sur l'antenne et ce quelque soit son lieu de situation géographique ou de participation rattachée dans un délai de :

. 1 MOIS quand le lot attribué sera d'une valeur financière inférieure ou égale à 50 euros.

. 2 MOIS quand le lot attribué sera d'une valeur financière supérieure à
50 euros ou égale à 100 euros.

. 3 MOIS quand le lot attribué sera d'une valeur financière supérieure à
100 euros ou égale à 200 euros.

. 6 MOIS quand le lot attribué sera d'une valeur financière supérieure à
200 euros ou égale à 600 euros.

. 1 AN quand le lot attribué sera d'une valeur financière supérieure à
600 euros.


La valeur financière attachée à chaque lot sera déterminée soit en fonction de sa contre valeur financière prix public ou par le prix déterminé par les annonceurs fournisseurs prestataires dudit lot étant précisé que la participation limitative en fonction de la valeur du lot attribué ne peut justifier du participant sa demande en contrepartie financière similaire dudit lot gagné.

L'auditeur contrevenant à sa franchise de participation eu égard à la valeur du lot précédemment attribué ne se verra pas pénalisé quant à sa participation irrégulière audit jeu, mais se verra refuser l'attribution du lot gagné, ce dernier étant immédiatement remis en jeu, à l'auditeur concourant régulièrement sur l'attribution dudit lot.

Ladite restriction d'attribution quant aux auditeurs participants sera étendue à tous les membres directs ou indirects de leur famille.

ARTICLE 6 :

Lorsque la condition d'attribution du lot mis en jeu sera subordonnée à un nombre d'appels téléphoniques (exemple 100ème appel) et que ledit nombre d'appels ne serait pas atteint eu égard au temps de participation antenne audit jeu, il sera attribué le lot gagnant à l'auditeur en ligne téléphonique à l'instant, temps de clôture de participation audit jeu concours.

ARTICLE 7 :

Lorsque le jeu concours fait appel à une présélection les auditeurs présélectionnés ne peuvent revendiquer en cas de perte de gain en quelque étape du jeu en cours à l'obtention d'un lot de consolation.

ARTICLE 8 :

Les lots seront attribués aux auditeurs soit d'une manière aléatoire par tirage au sort, soit en faisant appel à la sagacité des auditeurs par la justesse de réponse des auditeurs en fonction de la ou des questions posée(s) à l'antenne pendant la durée de validité du jeu radiophonique en cours.

ARTICLE 9 :

Les lots mis gracieusement en jeu devront être acceptés tels qu'ils sont présentés ou offerts, sans qu'aucun changement ne puisse être demandé à la Société organisatrice ou à ses partenaires prestataires, fournisseurs quant à l'attribution
dudit lot.

Dans le cas de lot donnant lieu à un déplacement les frais de transport,
hébergement, restauration et autres accessoires non expressément prévus dans les dotations, ces derniers resteront à charge des auditeurs gagnants.

En cas de dotation de lots offrant un voyage à l'étranger, l'auditeur gagnant fera son affaire personnelle des conditions légales requises pour la sortie de territoire français et à sa rentrée sur le territoire étranger et retour en France, étant précisé que les lots des voyages gagnés seront attribués hors vacances scolaires et ne pourront donner lieu à une modification de date à part celle initialement prévue.

Il en est de même en cas de lots subordonnés à une date précise (place de concerts ou spectacles).

ARTICLE 10 :

Toute fausse déclaration ou déclaration erronée communiquée par l'auditeur lors de sa participation audit jeu concours entraînera automatiquement l'annulation de l'attribution du lot gagné.

Pour la mise en application de son droit de contrôle, l'auditeur participant et gagnant autorise la Société RADIO SCOOP à procéder à toutes vérifications concernant son identité, son domicile et sa dernière dotation à un lot gagné sur l'antenne radiophonique et ce quelque soit son lieu de participation ou rattachement géographique précédemment communiqué.

ARTICLE 11 :

Les lots gagnés devront être retirés dans un délai minimum (sauf précision/jeu spécial) de 20 jours à compter de leur gain auprès de la BOUTIQUE RADIO SCOOP, 25 Cours Lafayette 69003 LYON (Rhône) ou auprès des annonceurs, prestataires, fournisseurs, participant audit jeu concours dont l'adresse sera communiquée aux gagnants soit par l'hôtesse RADIO SCOOP soit par courrier.

Tout lot non retiré par l'auditeur gagnant dans le délai imparti de 2 mois (sauf exception. Ex : rupture de stock…)sera purement et simplement perdu et ne pourra en aucune manière faire l'objet de remplacement ou contrepartie financière.

ARTICLE 12 :

La Société RADIO SCOOP ne pourra être tenue pour responsable si pour une raison indépendante de sa volonté le jeu en cours de programmation radiophonique venait à être modifié, reporté ou annulé, sans avoir à justifier cette décision.

De même elle ne pourra être tenue pour responsable du délai de mise à disposition des lots gagnés quand ceux-ci seront attribués par l'intermédiaire des annonceurs, prestataires ou fournisseurs.

En cas d'impossibilité de fourniture d'un lot identique à celui présenté lors de l'organisation dudit Jeu Concours, RADIO SCOOP se réserve le droit de lui substituer un lot similaire, d'une valeur financière semblable à celui du lot promis, sans que le gagnant ne puisse invoquer un préjudice financier ou moral avec demande de dommages et intérêts pour non présentation du lot gagnant à l'identique de celui initialement promis.

Au cas où l'auditeur gagnant, ne pourrait retirer directement son lot auprès de la Boutique RADIO SCOOP, ou du prestataire, fournisseur, annonceur, il peut en demander l'envoi par voie postale, à condition qu'il puisse justifier au préalable de la régularité de sa participation audit jeu. Pour toute demande d'envoi postal, il devra être joint photocopie de la carte nationale d'identité, justificatif de domicile ainsi qu'une enveloppe suffisamment affranchie pour l'envoi du lot gagné.

Toutefois RADIO SCOOP ne saurait être tenue responsable en cas de perte ou détérioration du lot adressé par voie postale, de même que de tout retard lié à la validité du lot gagné eu égard aux délais d'acheminement postal, le gagnant prenant de lui-même l'entière responsabilité de sa démarche d'attribution dudit lot par voie postale.

En cas de défectuosité du lot gagné, le gagnant ne pourra demander remplacement de ce dernier auprès de la société RADIO SCOOP que dans un délai d'un mois à compter de sa remise ; de plus en cas d'impossibilité pour RADIO SCOOP d'en assurer échange de même nature, elle se réserve le droit de remplacer le lot indisponible ou en rupture de stock par un lot de même valeur à son entière appréciation, sans possibilité de contestation de la part de l'auditeur gagnant, ou action en demande d'indemnité financière pour préjudice financier ou moral.

Passé le délai d'un mois à compter de la remise dudit lot au gagnant, ce dernier ne pourra exiger de RADIO SCOOP aucune responsabilité en demande de remplacement ou demande en réparation du préjudice subi du fait de la défectuosité du lot gagné.

ARTICLE 13 :

La participation audit jeu radiophonique est réputée gratuite par l'offre de remboursement des frais d'appel téléphonique effectuée pendant la période de validité de participation audit jeu rappelée ci-dessus et subordonnée au respect des tranches horaires de participation audit jeu radiophonique.

La demande de remboursement devra être adressée à RADIO SCOOP/BP 20/ JEU EURO BANCO/ 69450 ST CYR AU MONT D'OR et ne sera remboursable que sur la base d'un timbre postal au tarif lent en vigueur.

Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s'il y a un débours réel de la part du votant sous peine d'être passible de poursuites pour escroquerie.

Il ne sera pris en compte qu'une seule demande de remboursement de frais d'appel par foyer (même nom, même adresse, même numéro de téléphone) effectuée pendant la durée de validité du jeu. Ladite demande devra être effectuée dans le délai de quinze jours qui suit la réception de la facture téléphonique justifiant le remboursement de la participation audit jeu, le cachet de la poste faisant foi, et ne sera prise en compte dans les limites suivantes :

. Résidence en France métropolitaine

. Fourniture de la facture détaillée France TELECOM ou autres fournisseurs privés, comportant le détail des heures.

. Photocopie de la Carte Nationale d'Identité.

. Relevé d'Identité Bancaire ou Postal.

. Attestation de domicile.

. Précision du numéro de téléphone fixe ou portable utilisé pour la participation audit jeu radiophonique et conforme à la facture détaillée produite.

Les conditions de validité ci-dessus énoncées pour la demande de remboursement des frais de communication téléphonique sont cumulatives et ne pourront être prises en compte séparément.

Le montant des photocopies nécessaires à la demande de remboursement ne sera remboursé que sur la base forfaitaire de un centime d'euros TTC par copie nécessaire à la demande de remboursement et ce à la condition que ladite demande soit validée par l'organisateur.

ARTICLE 14 :

Les frais de communication téléphonique seront remboursés forfaitairement sur la base d'une communication Audiotel limitée à l'appel en décrochement, soit pour une minute au maximum la somme totale forfaitaire et définitive de 0,34 euros TTC.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent et en vigueur.

Les frais de connexion Internet seront remboursés forfaitairement sur la base d'une communication locale au tarif en heure pleine de France Télecom au moment du
dépôt du règlement soit 0,09 euros TTC la première minute puis 0,03 euros TTC par minute pour un temps de connexion de 5 minutes, soit un total forfaitaire et définitif de 0,24 euros TTC.

Pour pouvoir bénéficier d'un remboursement aux frais de participation au jeu invoqué, les auditeurs(trices) devront remplir les conditions exigées à l'article 5 du présent règlement.

ARTICLE 15 :

RADIO SCOOP rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du
réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site http://www.radio.scoop.com ou en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.

Notamment la responsabilité de RADIO SCOOP ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte de courrier électronique. Plus
particulièrement, RADIO SCOOP ne serait être tenue responsable de tous dommages, matériel ou immatériel, causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

RADIO SCOOP ne saurait davantage être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site http://www.radioscoop.com du fait de problèmes liés notamment à
l'encombrement du réseau, et ne saurait être financièrement responsable des tentatives successives et vaines de connexion Internet auprès du site de la Société organisatrice par l'auditeur votant.

ARTICLE 16 :

RADIO SCOOP ne pourra être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un(e) auditeur(trice) au présent jeu radiophonique et notamment d'une utilisation frauduleuse de la ligne téléphonique ou du téléphone mobile ayant servi à participer audit jeu et sa responsabilité ne pourrait être mise en cause pour quelque cause que ce soit et notamment sur déclaration d'un tiers victime de l'utilisation frauduleuse ou non autorisée de sa ligne téléphonique ou de son téléphone mobile.

ARTICLE 17 :

Radio Scoop se réserve le droit de poursuivre en justice tous participants audits jeux radiophoniques organisés sous sa responsabilité, et notamment toute participation illicite par voie de robots, ou multiplicité de participation, fausse déclaration ou simple intention de nuire.

ARTICLE 18 :

La participation à chaque jeu concours promotionnel organisé par RADIO SCOOP implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.

Tout litige concernant son interprétation sera tranché sans appel par RADIO SCOOP.

Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d'un mois après la clôture du jeu concours incriminé.

En cas de litige lié à l'organisation ou au déroulement d'un jeu concours ou de ses suites organisé par Radio Scoop, il est expressément prévu entre les parties, que la compétence des tribunaux Lyonnais sera de droit.

ARTICLE 19 :

Le présent règlement sera déposé auprès de Maître Catherine WEIBEL Huissier de Justice associée au sein de la SCP LAFFONT Muriel DURIEUX Michèle WEIBEL Catherine Huissiers de Justice Associés 8 rue Gasparin 69002 LYON et sera applicable à compter de son jour de dépôt.


Une copie du présent règlement pourra être obtenue par toute personne qui en fera la demande écrite à l'adresse suivante : RADIO SCOOP, BP 20, 69450
ST CYR AU MONT D'OR contre remboursement des frais de timbre sur la base du tarif lent de la poste (une seule demande par foyer (nom adresse) sera prise en compte), ou consultable sur le site web http://www.radioscoop.com.

ARTICLE 20 :

Des additifs ou modifications au présent règlement pourront être éventuellement édités pendant la durée de l'année civile 2017 ; ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et feront l'objet d'un enregistrement au jour de leur insertion complémentaire.

Le présent règlement jeux radiophoniques RADIO SCOOP ON LINE ANNEE 2017 s'appliquera en tant que règlement jeu cadre à tous les jeux concours organisés
par RADIO SCOOP à compter du jour d'enregistrement (01.01.2017) et viendra
en complément des dispositions particulières de chaque règlement jeux
concours organisés par Radio Scoop à l'occasion de ses opérations
promotionnelles durant l'année civile 2017.



Règlement Cadre jeux concours « RADIO SCOOP ON LINE 2017 » établi en 20
Articles sur 9 feuilles simples par la société de publicité audiovisuelle RADIO
SCOOP et déposé aux minutes de la SCP LAFFONT Muriel DURIEUX Michèle
WEIBEL Catherine Huissiers de Justice associées 8 Rue gasparin 69002 LYON
en date du 01.01.2017.