LOGEMENT INSALUBRE : UN "PERMIS DE LOUER" MIS EN PLACE DANS LE SUD DU PUY-DE-DÔME

Lundi 7 Octobre - 07:23

Société

Le parvis de la mairie des Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme). - © Google Street View
Une partie de communauté de communes Mond'Arverne sera concernée à partir du 1er janvier 2025.

Comme Thiers depuis 2019 et Billom depuis le 1er septembre, cinq communes de Mond'Arvernevont mettre en place l'année prochaine un permis de louer pour les propriétaires du centre ancien

À partir du 1er janvier 2025, les personnes souhaitant mettre en location un logement à La Roche-Blanche, aux Martres-de-Veyre, à Mirefleurs, Saint-Amant-Tallende et Vic-le-Comte devront monter patte blanche. 


De fortes amendes en cas de non-respect


Les centres de ces communes concentrent en effet un nombre important d'habitats dégradés et avec un certain nombre de signalements. Ce permis de louer est "un outil permettant de garantir le respect des critères de décence et salubrité" indique Mond'Arverne.

Lors de l'instruction du dossier, un opérateur de Mond'Arverne devra visiter le logement. L'état du bien sera alors évalué sur la base de plusieurs critères (sécurité, salubrité...). Cette opération devra être renouvelée pour chaque nouveau bail.

En cas de non-respect, les propriétaires seront passibles d'amendes allant de 5.000 à 15.000 euros.


Une réunion d'information se tient ce mardi 8 octobre à 18h30 à l'espace Léo-Lagrange de la Roche-Blanche.