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3 MAI 2021 : LA NOUVELLE ATTESTATION COUVRE-FEU EST EN LIGNE

Lundi 3 Mai - 17:38

Pratique


Attestation dérogatoire de sortie, nouvelle version
La limitation de circulation de 10 km a été levée ce lundi 3 mai, mais le couvre-feu reste en vigueur. Pour circuler après 19 heures, il faudra encore une attestation.


Dimanche 2 mai, le gouvernement a mis en ligne sur le site du Ministère de l'Intérieur la nouvelle version de l'attestation de déplacement, qui pourra être utilisée soit en version numérique, soit en version papier. Il faudra toujours avoir cette attestation entre 19 heures et 6h du matin.

Le motif à choisir sur l'attestation pour des déplacements, devra être lié à :
- l'activité professionnelle,
- des consultations ou soins de santé,
- un motif familial impérieux,
- garde d'enfants ou assistance à une personne vulnérable,
- une convocation judiciaire,
- déplacements liés à des transits depuis des gares ou aéroports à la suite de déplacements de longue distance
- ou encore les sorties pour les animaux de compagnie dans un rayon d'un kilomètre de son domicile.

Si elle peut être téléchargée, l'attestation est également intégrée à l'application TousAntiCovid et devrait être en vigueur jusqu'à la fin du mois de juin, date de la dernière étape du plan de déconfinement annoncée par Emmanuel Macron. Entre deux, le couvre-feu sera normalement décalé à 21 heures le 19 mai, puis à 23h à partir du 9 juin.



Le non-respect de l'ensemble de ces mesures entraînera :
- première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.