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COUVRE-FEU : VOICI L'ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

Mardi 15 Décembre - 22:09

Pratique


Attestation de déplacement dérogatoire
Le 10 décembre, le Premier ministre Jean Castex a annoncé les étapes de l'assouplissement du confinement, et de la mise en place du couvre-feu.


Depuis le 15 décembre, les déplacements inter-régions sont autorisés mais un couvre-feu de 20h00 à 06h00 est en vigueur sur l'ensemble du territoire métropolitain. Les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont donc interdits de 20h00 à 06h00.

Les déplacements seront tolérés le 24 décembre mais les rassemblements sur la voie publique ne seront pas permis. En revanche, le couvre-feu sera strictement appliqué le soir du 31 décembre.

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique sur smartphone, tablette ou ordinateur. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.

Attestation en version numérique à générer sur le site du Ministère de l'Intérieur



Vous pouvez aussi l'écrire sur papier libre ou la remplir en la téléchargeant au format PDF, DOCX, ou TXT.

Le non-respect de ces mesures entraine :

- 1ère sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

- en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

- après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l'épidémie de la Covid-19.



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