Les auteurs du rapport préconisent ainsi "d'examiner la dangerosité" de l'auteur des violences "avant tout aménagement de peine". Pour cela, ils proposent de "modifier la loi afin que tout aménagement de peine soit précédée d'une expertise".
Ils recommandent aussi "d'améliorer la protection de la victime préalablement à la libération" du conjoint violent, "de renforcer et sécuriser la communication entre les services compétents" afin qu'ils puissent prendre des "décisions rapides", et enfin "de mieux piloter localement la protection des victimes".
3 000 téléphones "grand danger"
Ils suggèrent d'attribuer à la victime un "téléphone grand danger", et cela "avant la libération de l'auteur des violences" et de l'informer "systématiquement" de l'évolution de la situation de ce dernier.
Le gouvernement a annoncé la mise à disposition de 3.000 de ces téléphones d'ici début 2022, soit une augmentation de "65% par rapport à aujourd'hui".
Les rapporteurs préconisent "une fusion des deux fichiers" (de la police et de la justice) et une information immédiate de tous les acteurs en cas de survenue d'éléments nouveaux (plainte, main courante, recherche de l'auteur de faits de violences, etc).
Il suggèrent aussi la mise en place d'un fichier des auteurs de violences conjugales, comme l'a annoncé, il y a peu le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, mais également "son partage" entre les services. Une proposition reprise par Matignon.
Au niveau local, les auteurs du rapport proposent que le comité de pilotage départemental des "téléphones grand danger" se réunisse deux fois par mois, avec tous les services et en présence d'associations agréées.
Mesure également reprise par la gouvernement, qui annonce en outre la création d'une "instance nationale pour associer régulièrement les associations" dédiées, un "renforcement du contrôle et de la détention" d'armes et un comité de suivi des mesures .
