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MUNICIPALES : PROCURATIONS ET ÉVENTUEL REPORT AU MENU DES DÉPUTÉS

Vendredi 5 Juin - 10:09

Pratique


Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner
L'Assemblée nationale examine vendredi un projet de loi qui permettrait à la fois le report du second tour des municipales en cas de regain de l'épidémie de coronavirus et un vote par procuration facilité s'il a bien lieu le 28 juin.


Il faut se "préparer à tous les scénarios", a lancé le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner au coup d'envoi des débats. La majorité reste toutefois confiante dans la tenue du scrutin le 28 juin.

Sur proposition LREM et MoDem, les députés ont ajouté en commission la possibilité pour un même mandataire de disposer de deux procurations au lieu d'une.

Vote par procuration facilité


Ainsi, les personnes à risque ne souhaitant pas se déplacer jusqu'aux bureaux de vote - où le masque sera obligatoire - pourront plus facilement donner délégation. Le mandataire devra toutefois être inscrit dans la même commune que l'électeur donnant sa procuration, contrairement à ce que souhaite le Sénat à majorité de droite, qui a voté une proposition LR en ce sens cette semaine.

Il n'est pas question cependant d'autoriser le vote électronique à distance ou par correspondance : ils ne sont pas suffisamment sécurisés. L'envoi postal nécessiterait des conditions sanitaires dans les bureaux de poste aussi élevées que dans les bureaux de vote, justifient les "marcheurs".

La décision d'un éventuel report prise après deux nouveaux avis du conseil scientifique


Le projet de loi prévoit, "si la situation sanitaire ne permet pas l'organisation du second tour en juin 2020", d'annuler le premier tour pour les 5.000 communes concernées. Et d'organiser "un nouveau scrutin à deux tours (...) lorsque la situation sanitaire le permet, et au plus tard au mois de janvier 2021".

La décision d'un éventuel report sera prise après deux nouveaux avis du conseil scientifique chargé de guider les pouvoirs publics dans la gestion de la crise liée au Covid-19, les 8 et 14 juin.

Un amendement du gouvernement pour la séance prévoit la possibilité d'annuler localement le second tour en cas de "clusters". "C'est une sécurité complémentaire", selon M. Castaner.