Le tribunal correctionnel avait condamné le gérant, fournisseur de la marque Herta, à plusieurs milliers d'euros d'amende. Quelques mois plus tard, un contrôle des services vétérinaires avait conclu à la "bonne tenue" de l'établissement.
Parallèlement, L214 avait poursuivi l'État pour n'avoir pas détecté ces manquements auparavant.
Jeudi 23 janvier, le tribunal administratif a reconnu l'État officiellement coupable de ces carences dans les contrôles vétérinaires et le condamne à verser 4.000 euros à L214.