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JUSTICE : L'ARRÊTÉ ANTIPESTICIDES DU MAIRE DE LANGOUËT ANNULÉ

Vendredi 25 Octobre - 13:15

France


Un agriculteurs traitant un champ - © Wikipedia
L'arrêté antipesticides pris par le maire de Langouët, en Ile-et-Vilaine, a été annulé par le tribunal administratif de Rennes.


"Le tribunal administratif de Rennes retient qu'un maire n'a pas le pouvoir de prendre un arrêté en matière de réglementation des pesticides. L'argumentation de la juridiction ne va pas plus loin puisqu'elle s'arrête à la compétence du maire", a déclaré son avocat à l'AFP.

"C'est un coup dur parce que c'est le premier jugement qui est rendu au fond sur le plan national", a-t-il ajouté. La commune de Langouët a deux mois pour faire appel de cette décision.