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L'INTERDICTION DE LA FESSÉE EN PASSE D'ÊTRE DÉFINITIVEMENT ADOPTÉE

Mardi 2 Juillet - 07:53

France


Fessée - © Pixabay
Les sénateurs ont donné mercredi en commission leur feu vert à la proposition de loi déjà adoptée par l'Assemblée nationale visant à interdire les "violences éducatives ordinaires", ouvrant la voie à une adoption définitive dès la semaine prochaine.


Le texte du MoDem, à la portée largement symbolique, avait été adopté en première lecture à l'Assemblée fin novembre.

La proposition entend inscrire dans le Code civil, à l'article lu lors des mariages, que "l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques".

La commission des Lois du Sénat a adopté le texte sans modifications, la rapporteure Marie-Pierre de la Gontrie (PS) se réjouissant d'une approbation "à l'unanimité".

Le vote du Sénat : une formalité

Le Sénat doit encore se prononcer en séance publique, mardi prochain, pour que la proposition de loi soit définitivement adoptée par le Parlement.

Un vote qui ne devrait être qu'une formalité, puisque le Sénat avait déjà adopté en mars en première lecture une proposition de loi allant dans le même sens, portée par l'ex-ministre socialiste des Familles Laurence Rossignol.

L'interdiction formelle, si elle est actée au terme du parcours législatif, permettrait à la France d'être en conformité avec les traités internationaux, alors que le pays a été épinglé à plusieurs reprises par les instances internationales.

Avec AFP