Décision rendue ce lundi par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Le contrat de concession a donc été annulé après les soupçons de favoritisme lors de l'attribution de la gestion des lieux.
La mairie devra dédommager un candidat
La commune du Puy-en-Velay devra par ailleurs verser 5.000 euros au candidat écarté de ce marché, Alexis Haon, qui réclamait 130.000 euros au titre du préjudice subi.
Dans son jugement, le tribunal mentionne notamment des "manquements" ayant été "de nature à exercer une influence sur le choix de l'offre présentant le meilleur avantage économique global pour la collectivité".
Un an pour relancer une procédure
Parallèlement, le parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête après une plainte contre X déposée en février 2022 sur des soupçons de favoritisme dans l'attribution de la gestion de cette halle du centre-ville, un marché public valorisé à huit millions d'euros pour dix ans.
La mairie a donc moins d'un an pour relancer une nouvelle procédure de mise en concurrence pour conclure un nouveau contrat.
En attendant, les investigations du parquet national financier se poursuivent
