Quatre départements de la région expérimentent déjà la rédaction des certificats de décès par les infirmiers dans certaines conditions. Il s'agit du Rhône, de l'Ain, de la Loire et du Puy-de-Dôme où 200 infirmiers se sont portés volontaires.
Cette expérimentation doit alors permettre aux infirmiers de se former et d'intervenir lors d'un décès au domicile ou en EHPAD, en cas d'indisponibilité des médecins.
Toute la région concernée dès mai 2024
Un décret de 2020 avait déjà permis l'élargissement de l'établissement des certificats de décès aux médecins retraités, aux internes et aux praticiens à diplôme étranger.
Cette nouvelle expérimentation est cette fois-ci possible par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2023. Elle concerne les personnes majeures décédées à leur domicile, en EHPAD ou dans le cadre d'une hospitalisation à domicile
À noter qu'elle sera élargie à l'ensemble de l'Auvergne-Rhône-Alpes dès le mois de mai 2024.
