Quelles conséquences ?
En cause : des "facturations fictives, multiples ou incohérentes, (un) non-respect des référentiels de bonne pratique ou des conditions de prises en charge prévues à la nomenclature des actes techniques (CCAM), (un) délabrement de dents saines", selon le communiqué de l'Assurance maladie.
Les deux centres concernés en Auvergne-Rhône-Alpes se trouvent à Lyon et Vénissieux. Ils seront déconventionnés pour un an. Ils prendront effet à partir du 13 mai. Pour le Rhône, le préjudice de ces fraudes est estimé à plus de 300.000 euros.
À compter du déconventionnement effectif, la Sécu ne remboursera les soins pratiqués dans ces centres que sur une base très faible, appelée le "tarif d'autorité".
