La garde des Sceaux Nicole Belloubet a annoncé vouloir rendre l'amende forfaitaire sanctionnant l'usage de stupéfiants "opérationnelle courant 2020" avec une expérimentation qui pourrait débuter dès décembre prochain.
L'amende forfaitaire délictuelle, votée en novembre dernier, doit permettre de sanctionner l'usage illicite de stupéfiants d'une amende de
200 euros, a rappelé la ministre lors de la présentation du nouveau plan "stups" mis en oeuvre par le gouvernement.
(Avec AFP)