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COMPRENDRE LE CONGÉ DE PATERNITÉ EN 5 POINTS
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Justifit : Comprendre le congé de paternité en 5 points
Comme les jeunes mamans qui ont droit au congé de maternité, les pères salariés ont aussi droit à un congé à la naissance de leur enfant, le congé de paternité.


38 % de Français sont insatisfaits de la durée du congé paternité qu'ils trouvent trop courte.

La bonne nouvelle c'est que cette durée va bientôt doubler.
Pour connaître les démarches à effectuer afin de bénéficier du congé paternité, demandez conseil à un avocat en droit du travail sur JUSTIFIT.
Tout ce qu'il faut savoir sur la durée du congé de paternité et l'indemnisation.

Comment être éligible au congé de paternité ?



Pour accueillir votre enfant, vous avez droit à un congé de naissance obligatoire de 3 jours, indemnisé par votre employeur.
Ensuite, vous pouvez enchaîner immédiatement avec un congé de paternité et d'accueil de l'enfant, ou choisir de prendre congé à un autre moment, sans dépasser 4 mois après la naissance de votre enfant.

- Informer l'employeur



Quel que soit le moment de votre départ en congé, vous devez prévenir votre employeur dans un délai minimum d'un mois.
Il est donc possible de faire une demande de congé paternité avant même la naissance de votre enfant.
Vous pouvez informer votre employeur oralement ou lui adresser une lettre de congé paternité.

Conseil :
En cas de litige, et pour laisser une trace écrite, il est conseillé de prévenir votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), ou lettre remise en mains propres contre récépissé.

- Informer la caisse primaire d'assurance maladie



Pendant votre période de congé paternité, vous avez droit à des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
Pour en bénéficier, il est nécessaire de prévenir votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Une pièce justificative vous sera demandée comme une copie du livret de famille à jour ou une copie d'acte de naissance de l'enfant, une copie de l'acte de reconnaissance si l'enfant est mort-né.
Si vous n'êtes pas le père, mais en couple avec la mère, un document attestant votre lien avec elle peut servir de justificatif, notamment un extrait de mariage, une copie du Pacs ou un certificat de vie commune.



La durée du congé paternité



Au départ, le congé de paternité était fixé à 11 jours calendaires consécutifs pour la naissance d'un enfant, et 18 jours pour la naissance de jumeaux ou des naissances multiples, plus 3 jours de congé de naissance obligatoire, soit un total de 21 jours de congé maximum.
Le congé paternité et d'accueil de l'enfant doit être pris en une seule fois, car il n'est pas fractionnable, mais la durée peut être écourtée.

Mesure d'allongement du congé paternité

Le 23 septembre 2020, Emmanuel Macron a annoncé officiellement l'allongement du congé paternité à 28 jours, soit 3 jours de congé de naissance et 25 jours de congé de paternité.
Si, à ce jour, 7 pères sur 10 décident de prendre un congé de paternité, la mesure d'allongement est désormais assortie de 7 jours obligatoires compris dans les 28 jours pour les inciter davantage à en bénéficier.

Une décision prise en réponse aux nombreuses manifestations

Le Président a souligné que cette décision a été prise en faveur de l‘égalité entre les femmes et les hommes, longtemps réclamée par les jeunes pères, les syndicats et les militantes féministes.
À noter que les 3 jours de congé de naissance restent à la charge de l'employeur, et les 25 jours indemnisés par la Sécurité sociale.
En effet, la mesure d'allongement sera inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

- Bon à savoir :
La réforme du congé paternité entrera en vigueur à l'horizon du deuxième semestre 2021.
Devenu partiellement obligatoire, ni vous ni votre employeur n'aurez plus le droit de refuser le congé paternité, au risque de payer une amende de 7500 euros, ainsi que des dommages et intérêts.

Quelle rémunération pendant le congé paternité ?



Pendant la période du congé paternité, votre contrat de travail est temporairement suspendu, et vous ne pouvez toucher aucune rémunération.
Par contre, vous pouvez prétendre aux indemnités journalières grâce à la prise en charge de la CPAM, à la réunion des conditions énumérées dans la liste ci-dessous :

- Votre départ en congé a lieu dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant
- Vous possédez un numéro de sécurité sociale depuis au moins 10 mois
- Vous avez effectué au moins 150 heures de travail au cours des 3 mois précédant le début du congé, ou vous avez cotisé au moins 10 302,25 euros sur les 6 derniers mois
- Vous avez cessé toute activité salariale

Montant de l'indemnité de congé paternité



Tout d'abord, rappelons-le, pour bénéficier des indemnités journalières pendant le congé paternité, vous devez satisfaire aux conditions précitées.
Ensuite, pour connaitre le montant de vos indemnités journalières, vous pouvez accéder directement au simulateur sur le site de la Caisse nationale d'assurance maladie.
Le montant est calculé sur le salaire journalier de base, c'est-à-dire les salaires des 3 derniers mois précédant le congé divisé par 91,25, dans la limite du plafond mensuel de 3 428 euros en 2020.
Le montant minimal est fixé à 9,63 euros, et le montant maximal ne doit pas dépasser 89,03 euros.

À noter qu'un taux forfaitaire de 21 % est retiré du salaire journalier de base, à titre de cotisations et contributions légales ou conventionnelles obligatoires.

Le congé paternité dans la fonction publique



Si vous êtes dans la Fonction publique, même contractuel, vous pouvez bénéficier du congé paternité comme les pères salariés du secteur privé, dans les mêmes conditions de durée.
Cependant, il existe une différence au niveau de la rémunération, car elle est maintenue dans son intégralité.
En revanche, si vous êtes un contractuel, vous devez avoir effectué au moins 6 mois de services.

Le congé paternité est un dispositif resté facultatif jusqu'en 2020.
À partir de 2021, les pères salariés se verront imposer 7 jours de congé à l'occasion de la naissance d'un enfant.
Par ailleurs, la durée du congé paternité jugée trop courte, objet de plusieurs manifestations, sera doublée en 2021.

Cette mesure qui vient réformer le congé paternité pourrait-il satisfaire aux jeunes pères ?