On vient de l'apprendre : vendredi 2 août, le tribunal a ordonné une expertise indépendante autour de ces deux sites industriels.
Le juge des référés a nommé un collège d'experts qui sera chargé de décrire les polluants éternels employés ou émis sur la plate-forme de Pierre-Bénite depuis sa création.
À quel moment les entreprises ont eu connaissance des effets potentiellement néfastes sur l'environnement de leurs émissions ? Les experts devront aussi donner leur avis sur cette question.
Les résultats sont attendus d'ici à 2025.
La Métropole de Lyon salue cette décision de justice
Dans un communiqué daté du mardi 6 août, Bruno Bernard, président de la Métropole de Lyon, a réagi à cette décision.
"Je me félicite de cette décision historique, première étape dans l'application du principe pollueur-payeur. La mobilisation de la science doit permettre à des experts indépendants de se prononcer sur les responsabilités exactes d'Arkema et de Daikin comme sur les préjudices subis par nos collectivités. En engageant cette procédure, la Métropole de Lyon démontre que les responsabilités dans un tel scandale sanitaire peuvent et doivent être établies."
La mairie de Chasse-sur-Rhône se réjouit également de cette décision :
"Cette décision, appelée de ses vœux par la municipalité depuis 2 ans, est une avancée majeure dans le dossier des PFAS qui a connu un coup de projecteur avec la loi "visant à lutter contre l'usage des polluants éternels" adoptée par le Parlement le 30 mai 2024. Évidemment, les conclusions de ce rapport commandé pour le 31 décembre 2025 devront être suivies d'effets, et engager si nécessaire, la responsabilité des entreprises visées en application du principe de pollueur-payeur."
