La Cour de Cassation a examiné ce mercredi matin les pourvois de Cécile Bourgeon, la mère de la fillette, et de son ex-compagnon Berkane Makhlouf.
Selon eux, des erreurs de procédure ont émaillé leur procès en appel devant les assises de la Haute-Loire. Le 11 février 2018, les jurés les avaient condamnés à 20 ans de réclusion pour coups mortels sur la fillette de cinq ans, dont le corps n'a jamais été retrouvé depuis sa disparition en mai 2013 à Clermont-Ferrand.
Vers un nouveau procès ?
L'avocate générale s'est prononcée pour l'annulation de cet arrêt de la cour d'assises. Elle avance quatre raisons:
- la défense de Cécile Bourgeon n'avait pas eu la parole en dernier, comme le prévoit le code de procédure pénale, lors d'une demande de renvoi du procès;
- cette demande de renvoi avait été rejetée sans motivation;
- Mme Bourgeon avait été condamnée pour coups mortels et non-assistance à personne en danger, deux infractions incompatibles;
- et un expert avait été entendu par la Cour sans qu'on lui fasse prêter serment.
Si elle suit cet avis, la Cour de cassation devrait casser les condamnations des deux accusés et ordonner que se tienne un nouveau procès en appel.
Un premier procès en appel ayant avorté à la suite d'une querelle entre avocats, il s'agirait donc du troisième procès en appel dans ce dossier.
Cécile Bourgeon bientôt libre ?
Surtout, en première instance, en 2016, la Cour d'Assises du Puy-de-Dôme avait acquitté Cécile Bourgeon pour les coups mortels et l'avait condamnée à cinq ans d'emprisonnement pour avoir fait croire à un enlèvement de l'enfant.
En cas de cassation de la décision d'appel, la mère de Fiona, qui a déjà exécuté ces cinq ans, pourrait donc sortir de prison et comparaître libre à son nouveau procès.
A l'audience, son avocate, Claire Waquet, avait demandé à la Cour de cassation un délibéré rapide, "car la cassation a une influence directe sur la détention de Mme Bourgeon".
