Suite à cette affaire, la police nationale des Hautes-Alpes souhaite rappeler les peines encourues, même pour les mineurs.
Une peine de trois ans d'emprisonnement
D'après l'enquête nationale publiée en février 2024, 5% des élèves du CE2 au CM2 étaient victimes de harcèlement, ainsi que 6% des collégiens et 4% des lycéens.
"Le harcèlement scolaire se manifeste par des agressions répétées, qu'elles soient verbales, physiques ou psychologiques, infligées à un élève par un ou plusieurs de ses pairs. Ces comportements peuvent entraîner des conséquences graves sur la santé mentale et physique des victimes, allant jusqu'à des actes désespérés comme le suicide", alerte la police.
Les forces de l'ordre mettent en avant l'article 222-33-2-3 du Code pénal qui prévoit "que le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende."
Ces peines peuvent être portées à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende lorsque la victime est âgée de moins de 15 ans.
Les peines s'appliquent aussi aux mineurs
La police nationale des Hautes-Alpes souhaite rappeler que la responsabilité pénale s'applique également aux mineurs.
"Dès l'âge de 13 ans, un mineur peut être placé en garde à vue pour des faits de harcèlement scolaire. Cette réalité doit servir d'électrochoc pour sensibiliser les jeunes aux conséquences de leurs actes et les dissuader de s'engager dans des comportements de harcèlement."
Lorsque le mineur est âgé de moins de 13 ans, la responsabilité civile revient aux représentants légaux, ils sont ainsi responsables financièrement des dommages causés aux victimes.
Dans le département, des séances d'informations et de sensibilisations sont organisées dans les écoles primaires, collèges et lycées. Ces réunions visent à informer les élèves sur les différentes formes de harcèlement et à les encourager à signaler toute situation préoccupante.
