Suspension du contrat de travail et du salaire
Vaccin, test PCR négatif ou preuve d'une contamination au Covid survenue dans les six mois : le pass sanitaire sera demandé à certains professionnels dès lundi. Si le salarié ne le possède pas, il peut voir avec son employeur pour se mettre en congé. Sinon, le contrat de travail peut être suspendu tout comme la rémunération, le temps de pouvoir présenter l'un des trois documents.
Au-delà de trois jours, l'employeur a l'obligation de convoquer le salarié à un entretien. Ce dernier peut être affecté à un poste qui n'est pas concerné par le pass sanitaire ou télétravailler... Dans la mesure du possible.
"L'employeur va se trouver confronté à des difficultés organisationnelles car il ne pourra pas forcément mettre le salarié sur un autre poste", s'inquiète Agnès Berthillot, la présidente de la CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises) de l'Ain. "Dans la restauration par exemple, vous allez avoir un salarié qui fait du service en salle, ça va être compliqué je pense de le réaffecter sur un poste de cuisinier", poursuit-elle.
"En plus d'être un casse-tête, il y a un tas d'interrogations qui se font jour et pour lesquelles on n'a pas de réponse", constate Agnès Berthillot.
"Il faudra être dans le dialogue pour éviter les conflits"
De son côté, la CGT regrette une mesure précipitée. "Les vacances se terminent à peine, même les gens qui voulaient se faire vacciner n'ont pas tous eu le temps de le faire. Une fois de plus, ce sont les salariés qui paient les pots cassés", explique Sophie Fernandez, salariée de la CPAM du Rhône et membre du bureau de la CGT du Rhône.
Opposé au pass sanitaire pour les professionnels, le syndicat encourage malgré tout la vaccination du plus grand nombre. L'une de ses revendications reste d'ailleurs la levée des brevets. "Au final, il y a le risque que ce soit un effet d'aubaine pour les employeurs qui veulent se débarrasser d'un salarié", ajoute enfin Sophie Fernandez.
Le discours n'est pas le même au MEDEF qui voit dans cette nouvelle mesure l'espoir de ne plus revivre de confinement. "Pour nous ce serait encore pire. Alors nous encourageons la vaccination, mais nous sommes également favorables au pass sanitaire car la situation l'exige", assure Jean-Luc Raunicher, le président du MEDEF en Auvergne-Rhône-Alpes.
"Bien sûr, ce seront des complications pour les entreprises qui vont devoir nommer un référent, faire les contrôles... Suspendre la rémunération d'un salarié, ça pose question... Il faudra être dans le dialogue pour éviter les conflits", poursuit-il.
Pour l'heure, il n'est pas prévu que le pass sanitaire soit exigé pour les salariés qui travaillent dans des lieux inaccessibles au public, comme l'a indiqué Jean Castex. À compter du 30 août, les exceptions concerneront les professionnels de la livraison ou encore "les personnels effectuant des interventions d'urgence" comme des travaux ou des mesures de sauvetage.
