Il comparaissait devant la Cour de justice de la République (CJR). Les juges n'ont pas suivi les réquisitions de l'accusation. Un an de prison avec sursis avait été requis contre le ministre de la Justice.
Le ministre de la Justice a été reçu Emmanuel Macron à l'Élysée. De son côté, la Première ministre Élisabeth Borne s'est réjouit de la décision de la Cour de Justice de la République : "Le garde des Sceaux va pouvoir continuer à mener son action au sein de l'équipe gouvernementale, au service des Français."
