Urgences hospitalières
Les magistrats financiers recommandent de "faire évoluer les services d'urgence à l'activité insuffisante en utilisant tous les leviers disponibles", y compris leur "fermeture" ou leur "transformation en centre de soins non programmés". Sont particulièrement visés ceux "dont la faible activité, notamment en nuit profonde (minuit - 8h), ne permet plus d'assurer la permanence des soins dans des conditions financièrement supportables".
L'Etat doit se désengager des trains intercités
La Cour des comptes juge que l'Etat est "mal armé" pour conserver la gestion des Intercités et trains de nuit, en raison notamment "de la faiblesse des moyens qu'il peut y consacrer". Elle suggère un transfert des "lignes d'aménagement du territoire" (Nantes-Lyon, Nantes-Bordeaux, Toulouse-Hendaye) aux régions concernées et une exploitation sans convention des trains de nuit et des "lignes structurantes" (Paris-Toulouse, Paris-Clermont, Bordeaux-Toulouse-Marseille) "par la SNCF ou ses futurs concurrents".
Suppression des avantages à EDF
EDF doit supprimer l'"avantage énergie" qu'il offre à ses employés et ex-salariés, un bénéfice "sans équivalent" qui se chiffre en milliards d'euros et contribue à plomber les finances du groupe français, estime la Cour. La gratuité de l'abonnement, la fourniture de l'électricité pour environ 4% du tarif de base et l'exonération des taxes sont actuellement offertes aux agents en activité ainsi qu'aux agents retraités pouvant justifier d'au moins 15 ans de services.
Sanctions insuffisantes contre le travail détaché
Alors qu'il n'y a jamais eu autant de travailleurs détachés en France (516.000 en 2017), la Cour se réjouit du "renforcement" de l'arsenal juridique et de "la priorité assignée à l'inspection du travail" (près de 1.000 contrôles par mois en 2017), mais elle déplore des sanctions insuffisantes, avec notamment un "nombre élevé d'affaires classées sans suite" par les parquets.
Améliorer la sécurité alimentaire
La France a progressé en matière de sécurité alimentaire, mais quelques zones d'ombres demeurent, telles les procédures de retrait-rappel qui demeurent "inefficaces", selon la Cour des comptes, qui fait référence à l'affaire Lactalis. L'institution financière prône notamment, comme le Conseil national de la consommation dans un rapport publié en juillet, le blocage en caisse des produits concernés et la publication des retraits-rappels sur un site internet unique.
Mieux contrôler le secteur des pompes funèbres
"Insuffisamment contrôlé", le secteur des pompes funèbres manque de transparence en France, selon la Cour, qui analyse l'évolution du domaine funéraire au cours des 25 dernières années. Pour améliorer cette transparence et mieux contenir les hausses de prix, les magistrats recommandent à l'Etat de renforcer les contrôles des entreprises et de muscler la législation.
Avec AFP
