L'affaire de la barbe des pompiers de Saint-Étienne revient dans l'actualité. Saisi le 10 septembre, le Conseil d'État a finalement rejeté la demande des sept sapeurs-pompiers suspendus en février.
Ces derniers avaient saisi la plus haute juridiction pour faire suspendre les sanctions prises par la direction du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Loire.
Refusant de se raser la barbe comme leur hiérarchie le réclamait, ils avaient, en effet, été placés en position de "service non fait", avec retenue sur leur rémunération. La direction s'appuyait alors sur une disposition du règlement intérieur prise en 2020, selon laquelle le port de la barbe peut compromettre l'étanchéité des masques de protection et exposer les pompiers aux fumées toxiques en intervention.
Un pourvoi rejeté faute de raison valable
Le 7 mars, le juge des référés avait rejeté leur demande de suspendre l'exécution de ces décisions. Les plaignants avaient fait valoir le caractère d'urgence, évoquant "la gravité des conséquences que l'interdiction de reprendre leur service, qui entraîne une retenue sur traitement, faisait peser sur leur situation personnelle comme sur le bon fonctionnement du service". En vain. Ils s'étaient donc pourvus en cassation.
Dans sa décision, le Conseil d'État a finalement validé les ordonnances du juge des référés, estimant que cette situation ne "résulte que de leur seul choix de ne pas se conformer aux instructions de leur hiérarchie". Concrètement, aucun élément ne justifiait qu'ils ne se rasent pas pour se conformer aux instructions de leur direction.
"En retenant, pour ce motif, que la condition d'urgence n'était pas satisfaite, le juge des référés, qui a suffisamment motivé sa décision, n'a pas commis d'erreur de droit ni dénaturé les pièces du dossier", ont conclu les juges suprêmes.
