Cliquer pour télécharger
l'application Radio Scoop

Allier : des cambrioleurs présumés remis en liberté... pour vice de procédure

Mardi 25 Mars - 07:00

Police - Justice


Une voiture de gendarmerie - © Facebook Gendarmerie de l'Ain
Interpellés vendredi 21 mars à Désertines (Allier) après un cambriolage à Saint-Victor, les suspects ont finalement été libérés... pour une question d'horaires !


Vendredi dernier, trois individus ont été arrêtés à Désertines (Allier) sur indication des riverains, après le cambriolage d'une maison à Saint-Victor. 

Jugés en comparution immédiate au tribunal de Montluçon ce lundi 24 mars, les trois suspects sont pourtant ressortis libres

En cause, un incroyable vice de procédure trouvé par leurs avocats et validé par la justice. 

Leurs avocats prévenus avec 45 minutes en retard


Dans la loi, un avocat de la défense doit être prévenu du placement et du motif de la garde à vue de son client dans un délai de 30 minutes. 

Dans ce cas précis, les avocats ont été prévenus dans un délai d'une heure et quart, soit 45 minutes de retard. Ils ont donc utilisé cet argument pour faire annuler l'ensemble de la procédure et cela a fonctionné. 

Leurs clients ont été libérés, sans charge contre eux

►Société

Clermont-Ferrand : de nombreuses offres d'emploi à la Ville et à la Métropole 

Le maire de Clermont-Ferrand Olivier Bianchi a pris...





LES INFOS DE
GRENOBLE
00:00
00:00
QUESTION DU JOUR
Printemps du cinéma : avez-vous profité de l'opération cette année ?
Oui
Non
X
Created with Snap